Permis de construire n° PC 04229313R0001 à Saint-Victor-sur-Rhins

Permis de construire

N° PC 04229313R0001

Ville de Saint-Victor-sur-Rhins · 42630

Bénéficiaire

GAEC ROCHER

Adresse du terrain

CHAMUSSY SAINT-VICTOR-SUR-RHINS 42630

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 118 · AE 43 · AE 42

Superficie du terrain

12965 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Victor-sur-Rhins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

Achèvement des travaux05/05/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC ROCHER

SIRET35053399800018

SIREN350533998

Code postal69240

LocalitéMARNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Victor-sur-Rhins (42293)

Code postal42630

AdresseCHAMUSSY SAINT-VICTOR-SUR-RHINS 42630

ParcellesAE 118 · AE 43 · AE 42

Superficie terrain12965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.