Permis de construire
N° PC 04229313R0001
Ville de Saint-Victor-sur-Rhins · 42630
Bénéficiaire
GAEC ROCHER
Adresse du terrain
CHAMUSSY SAINT-VICTOR-SUR-RHINS 42630
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 118 · AE 43 · AE 42
Superficie du terrain
12965 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/07/2013
Ouverture du chantier08/07/2013
Achèvement des travaux05/05/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC ROCHER
SIRET35053399800018
SIREN350533998
Code postal69240
LocalitéMARNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Victor-sur-Rhins (42293)
Code postal42630
AdresseCHAMUSSY SAINT-VICTOR-SUR-RHINS 42630
ParcellesAE 118 · AE 43 · AE 42
Superficie terrain12965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface agricole créée210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.