Déclaration préalable de travaux n° DP 02157813D0004 à Saint-Victor-sur-Ouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02157813D0004

Ville de Saint-Victor-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

Adresse du terrain

CHEM DE TEBSIMA SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 925

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

DénominationSI D'ENERGIES DE COTE D'OR

SIRET25210678600020

SIREN252106786

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Victor-sur-Ouche (21578)

Code postal21410

AdresseCHEM DE TEBSIMA SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 21410

ParcellesB 925

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.