Permis d'aménager
N° PA 04322821P0001
Ville de Saint-Victor-sur-Arlanc · 43500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES LE BOURG SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC 43500
Date d'autorisation
08/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1352 · A 1351 · A 1350
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC
SIRET21430228300012
SIREN214302283
Code postal43500
LocalitéSAINT-VICTOR-SUR-ARLANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Victor-sur-Arlanc (43228)
Code postal43500
AdresseRUE DES ECOLES LE BOURG SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC 43500
ParcellesA 1352 · A 1351 · A 1350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.