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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00927622A0002
Ville de Saint-Victor-Rouzaud · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAYNAQUE SAINT VICTOR ROUZAUD 09100
Date d'autorisation
24/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 153
Superficie du terrain
215 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/10/2022
Ouverture du chantier24/09/2023
Achèvement des travaux21/07/2025

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Victor-Rouzaud (09276)
Code postal09100
AdresseLAYNAQUE SAINT VICTOR ROUZAUD 09100
Parcelles0B 153
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface locaux démolie32 m²
Surface locaux transformée5 m²
Surface publique avant37 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.