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Permis de construire
N° PC 0092761500003
Ville de Saint-Victor-Rouzaud · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINTE CAMELLE SAINT-VICTOR-ROUZAUD 09100
Date d'autorisation
05/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 25
Superficie du terrain
44000 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

Code postal09100
LocalitéSAINT-VICTOR-ROUZAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Victor-Rouzaud (09276)
Code postal09100
AdresseSAINTE CAMELLE SAINT-VICTOR-ROUZAUD 09100
ParcellesA 25
Superficie terrain44000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²
Surface agricole créée108 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.