Permis d'aménager n° PA 04322721Y0001 à Saint-Victor-Malescours

Permis d'aménager

N° PA 04322721Y0001

Ville de Saint-Victor-Malescours · 43140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES PINS SAINT VICTOR MALESCOURS 43140

Date d'autorisation

09/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 772 · C 808

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

SIRET21430227500018

SIREN214302275

Code postal43140

LocalitéST VICTOR MALESCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Victor-Malescours (43227)

Code postal43140

AdresseLOTISSEMENT LES PINS SAINT VICTOR MALESCOURS 43140

ParcellesC 772 · C 808

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.