Déclaration préalable de travaux n° DP 04322722Y0004 à Saint-Victor-Malescours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04322722Y0004

Ville de Saint-Victor-Malescours · 43140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIAL SAINT VICTOR MALESCOURS 43140

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 544 · D 582 · D 646

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

Code postal43140

LocalitéST VICTOR MALESCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Victor-Malescours (43227)

Code postal43140

AdresseVIAL SAINT VICTOR MALESCOURS 43140

ParcellesD 544 · D 582 · D 646

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux transformée500 m²

Surface commerce avant500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.