Déclaration préalable de travaux n° DP 04322719Y0009 à Saint-Victor-Malescours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04322719Y0009

Ville de Saint-Victor-Malescours · 43140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Adresse du terrain

RUE DE LA HALLE SAINT VICTOR MALESCOURS 43140

Date d'autorisation

22/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 932 · C 936

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

SIRET21430227500018

SIREN214302275

Code postal43140

LocalitéST VICTOR MALESCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Victor-Malescours (43227)

Code postal43140

AdresseRUE DE LA HALLE SAINT VICTOR MALESCOURS 43140

ParcellesC 932 · C 936

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.