Déclaration préalable de travaux n° DP 04322716Y0008 à Saint-Victor-Malescours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04322716Y0008

Ville de Saint-Victor-Malescours · 43140

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERJO

Adresse du terrain

BONNEFONDS ST VICTOR MALESCOURS 43140

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C0 328 · C0 329 · C0 541

Superficie du terrain

18695 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERJO

SIRET50216082300014

SIREN502160823

Code postal43140

LocalitéST VICTOR MALESCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Victor-Malescours (43227)

Code postal43140

AdresseBONNEFONDS ST VICTOR MALESCOURS 43140

ParcellesC0 328 · C0 329 · C0 541

Superficie terrain18695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1090 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant1090 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.