Déclaration préalable de travaux
N° DP 04322716Y0008
Ville de Saint-Victor-Malescours · 43140
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERJO
Adresse du terrain
BONNEFONDS ST VICTOR MALESCOURS 43140
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C0 328 · C0 329 · C0 541
Superficie du terrain
18695 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERJO
SIRET50216082300014
SIREN502160823
Code postal43140
LocalitéST VICTOR MALESCOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Victor-Malescours (43227)
Code postal43140
AdresseBONNEFONDS ST VICTOR MALESCOURS 43140
ParcellesC0 328 · C0 329 · C0 541
Superficie terrain18695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1090 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant1090 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.