Permis de construire n° PC 04322722Y0009 à Saint-Victor-Malescours

Permis de construire

N° PC 04322722Y0009

Ville de Saint-Victor-Malescours · 43140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT VICTOR MALESCOURS 43140

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 931 · C 935

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS

SIRET21430227500018

SIREN214302275

Code postal43140

LocalitéSAINT VICTOR MALESCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Victor-Malescours (43227)

Code postal43140

AdresseLE BOURG SAINT VICTOR MALESCOURS 43140

ParcellesC 931 · C 935

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant478 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant478 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.