Permis de construire n° PC 04322716Y0009 à Saint-Victor-Malescours

Permis de construire

N° PC 04322716Y0009

Ville de Saint-Victor-Malescours · 43140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN CHEVAL ST VICTOR MALESCOURS 43140

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D0 345

Superficie du terrain

5600 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

Code postal43140

LocalitéST VICTOR MALESCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Victor-Malescours (43227)

Code postal43140

AdresseMOULIN CHEVAL ST VICTOR MALESCOURS 43140

ParcellesD0 345

Superficie terrain5600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²

Surface agricole créée155 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.