Permis de construire
N° PC 04322716Y0007
Ville de Saint-Victor-Malescours · 43140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
Adresse du terrain
DEPARTEMENTALE 231 SAINT VICTOR MALESCOURS 43140
Date d'autorisation
19/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C0 220 · C0 215
Superficie du terrain
517 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/01/2017
Ouverture du chantier13/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR MALESCOURS
SIRET21430227500018
SIREN214302275
Code postal43140
LocalitéST VICTOR MALESCOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Victor-Malescours (43227)
Code postal43140
AdresseDEPARTEMENTALE 231 SAINT VICTOR MALESCOURS 43140
ParcellesC0 220 · C0 215
Superficie terrain517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²
Surface publique créée106 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.