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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01225117L2001
Ville de Saint-Victor-et-Melvieu · 12400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PLO DE SOURBIE SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1412
Superficie du terrain
9084 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal12400
LocalitéSAINT-AFFRIQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Victor-et-Melvieu (12251)
Code postal12400
AdresseLE PLO DE SOURBIE SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400
ParcellesB 1412
Superficie terrain9084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²
Surface agricole créée450 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.