Permis de construire
N° PC 01225123G0002
Ville de Saint-Victor-et-Melvieu · 12400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VICTOR ET MELVIEU
Adresse du terrain
GRAND RUE ST VICTOR SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 322 · A 322
Superficie du terrain
970 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/12/2023
Ouverture du chantier30/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR ET MELVIEU
SIRET21120251000015
SIREN211202510
Code postal12400
LocalitéST VICTOR ET MELVIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Victor-et-Melvieu (12251)
Code postal12400
AdresseGRAND RUE ST VICTOR SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400
ParcellesA 322 · A 322
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.