Permis de construire
N° PC 01225118G0001
Ville de Saint-Victor-et-Melvieu · 12400
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
LA PLAINE SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400
Date d'autorisation
30/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1591 · B 1590 · B 1103
Superficie du terrain
1777 m²
Surface locaux créée
2149 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/10/2018
Ouverture du chantier28/10/2019
Achèvement des travaux19/04/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925802383
SIREN444619258
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Victor-et-Melvieu (12251)
Code postal12400
AdresseLA PLAINE SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400
ParcellesB 1591 · B 1590 · B 1103
Superficie terrain1777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2149 m²
Surface publique créée2149 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.