Permis de construire
N° PC 01225115L1003
Ville de Saint-Victor-et-Melvieu · 12400
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
CD 31 LE PLANOL SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400
Date d'autorisation
04/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1374 · B 1373 · B 1372
Superficie du terrain
138075 m²
Surface locaux créée
172 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/11/2015
Ouverture du chantier29/02/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925800635
SIREN444619258
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Victor-et-Melvieu (12251)
Code postal12400
AdresseCD 31 LE PLANOL SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400
ParcellesB 1374 · B 1373 · B 1372
Superficie terrain138075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant973 m²
Surface locaux créée172 m²
Surface locaux démolie57 m²
Surface publique avant973 m²
Surface publique créée172 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.