Permis de construire n° PC 01225115L1003 à Saint-Victor-et-Melvieu

Permis de construire

N° PC 01225115L1003

Ville de Saint-Victor-et-Melvieu · 12400

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

CD 31 LE PLANOL SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400

Date d'autorisation

04/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1374 · B 1373 · B 1372

Superficie du terrain

138075 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/11/2015

Ouverture du chantier29/02/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Victor-et-Melvieu (12251)

Code postal12400

AdresseCD 31 LE PLANOL SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400

ParcellesB 1374 · B 1373 · B 1372

Superficie terrain138075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant973 m²

Surface locaux créée172 m²

Surface locaux démolie57 m²

Surface publique avant973 m²

Surface publique créée172 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.