Permis de construire n° PC 01225114L1001 à Saint-Victor-et-Melvieu

Permis de construire

N° PC 01225114L1001

Ville de Saint-Victor-et-Melvieu · 12400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VICTOR ET MELVIEU

Adresse du terrain

LADRECH SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 860 · A 859 · A 858

Superficie du terrain

2056 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR ET MELVIEU

SIRET21120251000015

SIREN211202510

Code postal12400

LocalitéSAINT-VICTOR-ET-MELVIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Victor-et-Melvieu (12251)

Code postal12400

AdresseLADRECH SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400

ParcellesA 860 · A 859 · A 858

Superficie terrain2056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.