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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01225117L2009
Ville de Saint-Victor-et-Melvieu · 12400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SUCAILLOU SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400
Date d'autorisation
25/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1020
Superficie du terrain
314 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

Code postal12400
LocalitéSAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Victor-et-Melvieu (12251)
Code postal12400
AdresseLE SUCAILLOU SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12400
ParcellesA 1020
Superficie terrain314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo145 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.