Permis d'aménager
N° PA 0303012000001
Ville de Saint-Victor-des-Oules · 30700
Bénéficiaire
KP AMENAGEMENT
Adresse du terrain
CHEMIN DU ROC FOURQUAT SAINT-VICTOR-DES-OULES 30700
Date d'autorisation
26/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 559 · B 560 · B 561
Superficie du terrain
6981 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/11/2021

👤Demandeur

DénominationKP AMENAGEMENT
SIRET84419790500012
SIREN844197905
Code postal38430
LocalitéMOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Victor-des-Oules (30301)
Code postal30700
AdresseCHEMIN DU ROC FOURQUAT SAINT-VICTOR-DES-OULES 30700
ParcellesB 559 · B 560 · B 561
Superficie terrain6981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.