Déclaration préalable de travaux n° DP 03030113K0009 à Saint-Victor-des-Oules

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03030113K0009

Ville de Saint-Victor-des-Oules · 30700

Bénéficiaire

SYND INTER COMMUNAL D ELECTRIFICATION

Adresse du terrain

PL DU CHATEAU SAINT-VICTOR-DES-OULES 30700

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 790

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COMMUNAL D ELECTRIFICATION

SIREN253000640

Code postal30700

LocalitéSAINT-SIFFRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Victor-des-Oules (30301)

Code postal30700

AdressePL DU CHATEAU SAINT-VICTOR-DES-OULES 30700

ParcellesA 790

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.