Déclaration préalable de travaux n° DP 03030113K0004 à Saint-Victor-des-Oules

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03030113K0004

Ville de Saint-Victor-des-Oules · 30700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CAPELLE LES RIZIERS SAINT-VICTOR-DES-OULES 30700

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 41

Superficie du terrain

6080 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

Code postal13001

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Victor-des-Oules (30301)

Code postal30700

AdresseROUTE DE LA CAPELLE LES RIZIERS SAINT-VICTOR-DES-OULES 30700

ParcellesB 41

Superficie terrain6080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.