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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384652510021
Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76 MONTEE DU VIGNY SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL 38510
Date d'autorisation
14/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 56 · AK 57 · AK 58
Superficie du terrain
2249 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/04/2025

👤Demandeur

Code postal38510
LocalitéSAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)
Code postal38510
Adresse76 MONTEE DU VIGNY SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL 38510
ParcellesAK 56 · AK 57 · AK 58
Superficie terrain2249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant122 m²
Surface habitable issue de transfo30 m²
Surface habitable transformée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.