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Permis de construire
N° PC 0384652410003
Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PREFECTURE SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 491
Superficie du terrain
992 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

Code postal38390
LocalitéMONTALIEU-VERCIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)
Code postal38510
AdresseRUE DE LA PREFECTURE SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510
ParcellesAC 491
Superficie terrain992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.