Permis de construire n° PC 0384651610010 à Saint-Victor-de-Morestel

Permis de construire

N° PC 0384651610010

Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510

Bénéficiaire

LOC ET TP

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PIJOLIERE LA SAUVAGINE SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

21/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1000 · 0C 1003

Superficie du terrain

828 m²

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

DénominationLOC ET TP

SIRET51149029400010

SIREN511490294

Code postal38510

LocalitéMORESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)

Code postal38510

AdresseCHEMIN DE LA PIJOLIERE LA SAUVAGINE SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

Parcelles0C 1000 · 0C 1003

Superficie terrain828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée195 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.