Permis de construire n° PC 0384651210005 à Saint-Victor-de-Morestel

Permis de construire

N° PC 0384651210005

Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRAND GOUVOUX SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 98

Superficie du terrain

1965 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt05/02/2020

Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

Code postal38510

LocalitéBRANGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)

Code postal38510

AdresseGRAND GOUVOUX SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

ParcellesAK 98

Superficie terrain1965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.