Déclaration préalable de travaux n° DP 0384652210049 à Saint-Victor-de-Morestel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384652210049

Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LE BERCHET SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 123

Superficie du terrain

45440 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439900145

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)

Code postal38510

AdresseLE BERCHET SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

Parcelles0C 123

Superficie terrain45440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.