Permis de construire n° PC 0384652410014 à Saint-Victor-de-Morestel

Permis de construire

N° PC 0384652410014

Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510

Bénéficiaire

LA FERME DES CHAMPAGNES

Adresse du terrain

4 RUE DES CHAMPAGNES SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

19/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 46 · AH 44 · AH 41

Superficie du terrain

22108 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

DénominationLA FERME DES CHAMPAGNES

SIRET84999776200018

SIREN849997762

Code postal38510

LocalitéSAINT-VICTOR-DE-MORESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)

Code postal38510

Adresse4 RUE DES CHAMPAGNES SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

ParcellesAH 46 · AH 44 · AH 41

Superficie terrain22108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface commerce avant310 m²

Surface commerce créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.