Permis de construire n° PC 0384652310010 à Saint-Victor-de-Morestel

Permis de construire

N° PC 0384652310010

Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510

Bénéficiaire

GAEC LE MOULIN A VENT

Adresse du terrain

520 GRANDE RUE DU BOURG SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL 38510

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 242

Superficie du terrain

29695 m²

Surface locaux créée

498 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Victor-de-Morestel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/09/2023

Ouverture du chantier09/10/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LE MOULIN A VENT

SIRET35185354400010

SIREN351853544

Code postal38510

LocalitéSAINT-VICTOR-DE-MORESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)

Code postal38510

Adresse520 GRANDE RUE DU BOURG SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL 38510

ParcellesAC 242

Superficie terrain29695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée498 m²

Surface agricole créée498 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.