Permis de construire n° PC 0384652110001 à Saint-Victor-de-Morestel

Permis de construire

N° PC 0384652110001

Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

08/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 174

Superficie du terrain

2421 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/02/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)

Code postal38510

AdresseRUE DU MOULIN SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

ParcellesAD 174

Superficie terrain2421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.