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Permis de construire
N° PC 0384652010008
Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DU MOULIN SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
03/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 239
Superficie du terrain
838 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/03/2023
Date d'autorisation03/11/2020
Ouverture du chantier03/08/2021
Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

Code postal38510
LocalitéMORESTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)
Code postal38510
Adresse19 RUE DU MOULIN SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510
ParcellesAE 239
Superficie terrain838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²
Surface agricole créée99 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.