Permis de construire
N° PC 0384652010003
Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510
Bénéficiaire
SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES
Adresse du terrain
RUE DU BOIS BOURLAT - RUE NIZERAY SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
13/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 676
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/08/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES
SIRET37788680900021
SIREN377886809
Code postal38510
LocalitéSAINT VICTOR DE MORESTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)
Code postal38510
AdresseRUE DU BOIS BOURLAT - RUE NIZERAY SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510
Parcelles0C 676
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant553 m²
Surface locaux créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.