Permis de construire n° PC 0384651810006 à Saint-Victor-de-Morestel

Permis de construire

N° PC 0384651810006

Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 PLACE DE LA MAIRIE LE BOURG SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 155 · AE 156

Superficie du terrain

1040 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/07/2018

Ouverture du chantier07/01/2019

Achèvement des travaux18/09/2019

👤Demandeur

Code postal38510

LocalitéSAINT VICTOR DE MORESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)

Code postal38510

Adresse17 PLACE DE LA MAIRIE LE BOURG SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

ParcellesAE 155 · AE 156

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux transformée126 m²

Surface publique avant306 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.