Permis de construire
N° PC 0384651610001
Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
520 RUE DU BOURG LE BOURG SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
12/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 431
Superficie du terrain
42549 m²
Surface locaux créée
515 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/05/2016
Ouverture du chantier01/07/2016
Achèvement des travaux31/07/2016

👤Demandeur

Code postal38510
LocalitéSAINT VICTOR DE MORESTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)
Code postal38510
Adresse520 RUE DU BOURG LE BOURG SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510
ParcellesAE 431
Superficie terrain42549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée515 m²
Surface agricole créée515 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.