Permis de construire
N° PC 0384651510004
Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510
Bénéficiaire
SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES
Adresse du terrain
ZA LE NIZERAY SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
11/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 235 · 0C 236 · 0C 237
Superficie du terrain
42370 m²
Surface locaux créée
3600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES
SIRET37788680900021
SIREN377886809
Code postal38510
LocalitéSAINT VICTOR DE MORESTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)
Code postal38510
AdresseZA LE NIZERAY SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510
Parcelles0C 235 · 0C 236 · 0C 237
Superficie terrain42370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3600 m²
Surface commerce créée3600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.