Permis de construire n° PC 0384651510004 à Saint-Victor-de-Morestel

Permis de construire

N° PC 0384651510004

Ville de Saint-Victor-de-Morestel · 38510

Bénéficiaire

SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES

Adresse du terrain

ZA LE NIZERAY SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 235 · 0C 236 · 0C 237

Superficie du terrain

42370 m²

Surface locaux créée

3600 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Victor-de-Morestel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE TOURBIERES

SIRET37788680900021

SIREN377886809

Code postal38510

LocalitéSAINT VICTOR DE MORESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Morestel (38465)

Code postal38510

AdresseZA LE NIZERAY SAINT VICTOR DE MORESTEL 38510

Parcelles0C 235 · 0C 236 · 0C 237

Superficie terrain42370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3600 m²

Surface commerce créée3600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.