Permis de construire n° PC 03030316C0007 à Saint-Victor-de-Malcap

Permis de construire

N° PC 03030316C0007

Ville de Saint-Victor-de-Malcap · 30500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU PUITS ST VICTOR DE MALCAP 30500

Date d'autorisation

23/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1523 · C 1524

Superficie du terrain

714 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/08/2016

👤Demandeur

Code postal30500

LocalitéST VICTOR DE MALCAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Victor-de-Malcap (30303)

Code postal30500

Adresse10 RUE DU PUITS ST VICTOR DE MALCAP 30500

ParcellesC 1523 · C 1524

Superficie terrain714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée47 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.