Permis de construire n° PC 03030313A0005 à Saint-Victor-de-Malcap

Permis de construire

N° PC 03030313A0005

Ville de Saint-Victor-de-Malcap · 30500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES JARDINS DE LA MERLINE LES ISSARTS ET ROURIAGUE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30500

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1403

Superficie du terrain

1160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Victor-de-Malcap Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier07/02/2014

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

Code postal30340

LocalitéSAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Victor-de-Malcap (30303)

Code postal30500

AdresseLOT LES JARDINS DE LA MERLINE LES ISSARTS ET ROURIAGUE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30500

ParcellesC 1403

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.