Déclaration préalable de travaux n° DP 0303032500027 à Saint-Victor-de-Malcap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0303032500027

Ville de Saint-Victor-de-Malcap · 30500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP

Adresse du terrain

PLACE FRANCOIS MITTERRAND SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30500

Date d'autorisation

05/01/2026

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 963

Superficie du terrain

749 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Victor-de-Malcap Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/01/2026

Achèvement des travaux30/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP

SIRET21300303100019

SIREN213003031

Code postal30500

LocalitéSAINT-VICTOR-DE-MALCAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Victor-de-Malcap (30303)

Code postal30500

AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30500

ParcellesC 963

Superficie terrain749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.