Déclaration préalable de travaux n° DP 0303032300033 à Saint-Victor-de-Malcap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0303032300033

Ville de Saint-Victor-de-Malcap · 30500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MERLINE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30500

Date d'autorisation

25/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 557 · C 966

Superficie du terrain

4920 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/01/2024

👤Demandeur

Code postal30500

LocalitéSAINT-VICTOR-DE-MALCAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Victor-de-Malcap (30303)

Code postal30500

Adresse2 RUE DE LA MERLINE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30500

ParcellesC 557 · C 966

Superficie terrain4920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.