Déclaration préalable de travaux
N° DP 0303032300021
Ville de Saint-Victor-de-Malcap · 30500
Bénéficiaire
DOMAINE DE LABEILLER
Adresse du terrain
1701 ROUTE DE BARJAC SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30500
Date d'autorisation
25/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1146 · A 1149 · A 1152
Superficie du terrain
74005 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LABEILLER
SIRET91061869300014
SIREN910618693
Code postal06370
LocalitéMOUANS SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Victor-de-Malcap (30303)
Code postal30500
Adresse1701 ROUTE DE BARJAC SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30500
ParcellesA 1146 · A 1149 · A 1152
Superficie terrain74005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.