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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03030315M0020
Ville de Saint-Victor-de-Malcap · 30500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FAISSINEDA 1380 ROUTE DE ST SAUVEUR ST VICTOR DE MALCAP 30500
Date d'autorisation
02/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 315
Superficie du terrain
2900 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

Code postal30500
LocalitéST VICTOR DE MALCAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Victor-de-Malcap (30303)
Code postal30500
AdresseLA FAISSINEDA 1380 ROUTE DE ST SAUVEUR ST VICTOR DE MALCAP 30500
ParcellesC 315
Superficie terrain2900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.