Permis de construire n° PC 0303032300004 à Saint-Victor-de-Malcap

Permis de construire

N° PC 0303032300004

Ville de Saint-Victor-de-Malcap · 30500

Bénéficiaire

DOMAINE DE LABEILLER

Adresse du terrain

1701 ROUTE DE BARJAC SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30500

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1146 · A 1149 · A 1152

Superficie du terrain

74005 m²

Surface locaux créée

431 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LABEILLER

SIRET91061869300014

SIREN910618693

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Victor-de-Malcap (30303)

Code postal30500

Adresse1701 ROUTE DE BARJAC SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30500

ParcellesA 1146 · A 1149 · A 1152

Superficie terrain74005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant884 m²

Surface locaux créée431 m²

Surface commerce avant884 m²

Surface commerce créée431 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.