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Permis de construire
N° PC 0384641220021
Ville de Saint-Victor-de-Cessieu · 38110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE TORCHEFELON - RD 51 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 38110
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 564 · AH 568
Superficie du terrain
2388 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt20/05/2016
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal38660
LocalitéLA TERRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Victor-de-Cessieu (38464)
Code postal38110
AdresseRTE DE TORCHEFELON - RD 51 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 38110
ParcellesAH 564 · AH 568
Superficie terrain2388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.