Permis de construire n° PC 0384641220020 à Saint-Victor-de-Cessieu

Permis de construire

N° PC 0384641220020

Ville de Saint-Victor-de-Cessieu · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE TORCHEFELON - RD 51 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 38110

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 565 · AH 569 · AH 572

Superficie du terrain

2065 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Victor-de-Cessieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal38490

LocalitéLES ABRETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Cessieu (38464)

Code postal38110

AdresseRTE DE TORCHEFELON - RD 51 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 38110

ParcellesAH 565 · AH 569 · AH 572

Superficie terrain2065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.