Permis de construire n° PC 0384641220019 à Saint-Victor-de-Cessieu

Permis de construire

N° PC 0384641220019

Ville de Saint-Victor-de-Cessieu · 38110

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEM DE CARTALLIER SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 38110

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 247 · AI 256 · AI 257

Superficie du terrain

4956 m²

Logements créés

Surface habitable créée

936 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Cessieu (38464)

Code postal38110

AdresseCHEM DE CARTALLIER SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 38110

ParcellesAI 247 · AI 256 · AI 257

Superficie terrain4956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces7

Surface habitable créée936 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.