Déclaration préalable de travaux n° DP 0384642210040 à Saint-Victor-de-Cessieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384642210040

Ville de Saint-Victor-de-Cessieu · 38110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MORNAS SAINT VICTOR DE CESSIEU 38110

Date d'autorisation

26/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 34

Superficie du terrain

2612 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal73018

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Cessieu (38464)

Code postal38110

AdresseMORNAS SAINT VICTOR DE CESSIEU 38110

ParcellesAM 34

Superficie terrain2612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.