Déclaration préalable de travaux n° DP 0384641610009 à Saint-Victor-de-Cessieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384641610009

Ville de Saint-Victor-de-Cessieu · 38110

Bénéficiaire

GAEC DE LA MOLETTE

Adresse du terrain

200 CHE DE LA MOLETTE SAINT VICTOR DE CESSIEU 38110

Date d'autorisation

25/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 35

Superficie du terrain

4460 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MOLETTE

SIRET31735540200015

SIREN317355402

Code postal38110

LocalitéSAINT-VICTOR DE CESSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Cessieu (38464)

Code postal38110

Adresse200 CHE DE LA MOLETTE SAINT VICTOR DE CESSIEU 38110

ParcellesAP 35

Superficie terrain4460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.