Permis de construire n° PC 0384641610003 à Saint-Victor-de-Cessieu

Permis de construire

N° PC 0384641610003

Ville de Saint-Victor-de-Cessieu · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

102 CHE DU BAS MORNAS SAINT VICTOR DE CESSIEU 38110

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 161

Superficie du terrain

1967 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéSAINT-VICTOR-DE-CESSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Cessieu (38464)

Code postal38110

Adresse102 CHE DU BAS MORNAS SAINT VICTOR DE CESSIEU 38110

ParcellesAM 161

Superficie terrain1967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole avant500 m²

Surface agricole créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.