Permis de construire n° PC 0384641610001 à Saint-Victor-de-Cessieu

Permis de construire

N° PC 0384641610001

Ville de Saint-Victor-de-Cessieu · 38110

Bénéficiaire

GAEC DES PINS

Adresse du terrain

330 CHEMIN DE L'EPINAY SAINT VICTOR DE CESSIEU 38110

Date d'autorisation

24/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 201

Superficie du terrain

65726 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/02/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PINS

SIRET44535674400018

SIREN445356744

Code postal38110

LocalitéSAINT-VICTOR DE CESSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Cessieu (38464)

Code postal38110

Adresse330 CHEMIN DE L'EPINAY SAINT VICTOR DE CESSIEU 38110

ParcellesAD 201

Superficie terrain65726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant840 m²

Surface locaux créée145 m²

Surface agricole avant840 m²

Surface agricole créée145 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.