Permis de construire n° PC 0384641520003 à Saint-Victor-de-Cessieu

Permis de construire

N° PC 0384641520003

Ville de Saint-Victor-de-Cessieu · 38110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU

Adresse du terrain

258 RTE DE VAUX SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 38110

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 70 · AI 69

Superficie du terrain

1102 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/09/2015

Ouverture du chantier19/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VICTOR DE CESSIEU

SIRET21380464400010

SIREN213804644

Code postal38110

LocalitéSAINT-VICTOR-DE-CESSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Cessieu (38464)

Code postal38110

Adresse258 RTE DE VAUX SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 38110

ParcellesAI 70 · AI 69

Superficie terrain1102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux transformée201 m²

Surface commerce créée31 m²

Surface publique avant201 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.