Permis de construire
N° PC 0384641320010
Ville de Saint-Victor-de-Cessieu · 38110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE TORCHEFELON 38110 S ST VICTOR DE CESSIEU
Date d'autorisation
27/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 176 · A 180 · A 183
Superficie du terrain
8348 m²
Surface locaux créée
846 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/04/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Victor-de-Cessieu (38464)
Code postal38110
AdresseRTE DE TORCHEFELON 38110 S ST VICTOR DE CESSIEU
ParcellesA 176 · A 180 · A 183
Superficie terrain8348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2010 m²
Surface locaux créée846 m²
Surface locaux démolie430 m²
Surface publique avant2010 m²
Surface publique créée846 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.