Permis de construire n° PC 0384641320010 à Saint-Victor-de-Cessieu

Permis de construire

N° PC 0384641320010

Ville de Saint-Victor-de-Cessieu · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE TORCHEFELON 38110 S ST VICTOR DE CESSIEU

Date d'autorisation

27/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 176 · A 180 · A 183

Superficie du terrain

8348 m²

Surface locaux créée

846 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/04/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Victor-de-Cessieu (38464)

Code postal38110

AdresseRTE DE TORCHEFELON 38110 S ST VICTOR DE CESSIEU

ParcellesA 176 · A 180 · A 183

Superficie terrain8348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2010 m²

Surface locaux créée846 m²

Surface locaux démolie430 m²

Surface publique avant2010 m²

Surface publique créée846 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.